1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet impactmetrics.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Alice Goldfarb, SASU AGO – Contact : ago@impactmetrics.fr
Identification de l’entreprise : SASU AGO – SIREN : 930 551 197 – RCS Nanterre : – Adresse postale : 71 rue sadi carnot 92000 Nanterre
Directeur de la publication : Alice Goldfarb – Contact : ago@impactmetrics.fr
Hébergeur du site : Webflow, Inc.398 11th StreetSan Francisco, CA 94103
Délégué à la protection des données : Alice Goldfarb
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alice Goldfarb, SASU AGO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Alice Goldfarb, SASU AGO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site impactmetrics.fr.
Alice Goldfarb, SASU AGO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur impactmetrics.fr.
Alice Goldfarb, SASU AGO s’engage à sécuriser au mieux le site impactmetrics.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Alice Goldfarb, SASU AGO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Alice Goldfarb, SASU AGO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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